1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de Packs, abonnements et services éducatifs numériques proposés par 1FOR1 LEARNING via son site et sa plateforme 1FOR1LEARNING.COM (ci-après la « Plateforme »).

Elles définissent notamment les droits et obligations des parties dans le cadre de la présentation des offres, de la commande, du paiement, de l'activation, de l'accès et de l'utilisation des Services.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Dénomination sociale : 1FOR1 LEARNING - SARL de droit tunisien
• Siège social : Avenue Hassan Ben Saïd, 4011 Sousse, Tunisie
• Site / Plateforme : www.1for1learning.com
• E-mail : customersupport@1for1learning.com
• Téléphone : +216 97 141 141 / +216 92 141 141

3. Définitions

• Vendeur : 1FOR1 LEARNING, tel qu'identifié à l'article 2.
• Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement ou achète un Pack.
• Parent ou représentant légal : toute personne exerçant l'autorité parentale ou la responsabilité légale sur un Élève mineur et souscrivant un abonnement ou créant un compte pour son compte.
• Élève / Apprenant : la personne qui bénéficie des Services éducatifs et accède aux contenus via un compte.
• Utilisateur : toute personne autorisée à accéder à la Plateforme conformément aux présentes CGV et aux CGU.
• Pack : une offre commerciale regroupant un ensemble de matières, contenus et/ou services, telle que décrite au moment de la commande.
• Abonnement : le droit d'accès temporaire, personnel et non cessible aux Services pour la durée souscrite.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par 1FOR1 LEARNING, notamment les contenus pédagogiques, outils de personnalisation, évaluations, exercices, vidéos, séances en direct, ressources éducatives, tableaux de suivi et fonctionnalités d'intelligence artificielle.
• Contenu numérique : cours, QCM, exercices, corrigés, vidéos, ressources éducatives, séances en direct et autres contenus mis à disposition sur la Plateforme.
• MAiProf : assistant pédagogique fondé sur des technologies d'intelligence artificielle et intégré à la Plateforme.

4. Client, Parent ou représentant légal et Élève mineur

Lorsque l'Élève est mineur, la souscription est effectuée par son Parent ou représentant légal, qui déclare disposer de l'autorité et des autorisations nécessaires pour souscrire le Service et permettre à l'Élève d'utiliser la Plateforme.

Le Parent ou représentant légal est responsable de l'exactitude des informations communiquées, de la confidentialité des identifiants et, dans la mesure prévue par la loi, de la supervision de l'utilisation de la Plateforme par l'Élève mineur.

Le Client et/ou le Parent ou représentant légal s'engage à veiller à ce que l'Élève utilise la Plateforme conformément aux présentes CGV, aux CGU et aux règles de conduite applicables.

5. Offres, Packs et niveaux

La Plateforme s'adresse principalement aux élèves du secondaire suivant le programme tunisien, de la 1ère année secondaire au Baccalauréat. L'accès et les contenus sont adaptés au niveau et, le cas échéant, à la section sélectionnés lors de la commande.

• Pack 1FOR1 : matières principales de chaque section et Français.
• Pack 1FOR1+ : toutes les matières disponibles dans l'offre concernée.
• Pack Sur Mesure : sélection flexible de matières et/ou de services selon les besoins de l'Élève.

Le détail précis des matières incluses, des services associés (notamment séances en direct, suivi, accès parent, MAiProf et autres fonctionnalités) et des niveaux disponibles pour chaque Pack est celui affiché sur la page www.1for1learning.com/packs au moment de la commande. Les caractéristiques essentielles de l'offre sont présentées au Client avant validation du paiement.

6. Personnalisation pédagogique

La Plateforme peut utiliser des informations relatives au niveau, aux résultats, aux activités, aux réponses aux évaluations et à la progression de l'Élève afin de proposer des contenus, exercices, recommandations, parcours et niveaux de difficulté adaptés à son profil d'apprentissage.

Les modalités de collecte et de traitement des données utilisées à ces fins sont décrites dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle - MAiProf

La Plateforme peut proposer un assistant pédagogique fondé sur des technologies d'intelligence artificielle dénommé « MAiProf ». MAiProf a notamment pour objectif d'accompagner l'Élève dans son apprentissage en fournissant des explications, orientations, exercices, reformulations et réponses personnalisées.

Les réponses générées par MAiProf sont produites automatiquement et peuvent, dans certaines circonstances, comporter des erreurs, des omissions ou des informations inexactes. Elles ne constituent pas une garantie d'exactitude et ne remplacent pas l'accompagnement d'un enseignant ou d'un professionnel qualifié.

Le Client et l'Élève reconnaissent que MAiProf constitue un outil complémentaire d'apprentissage et que l'Élève demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des réponses et recommandations fournies.

1FOR1 LEARNING peut faire évoluer, modifier, améliorer, suspendre temporairement ou remplacer certaines fonctionnalités d'IA, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, de sécurité ou de conformité.

8. Séances en direct et services associés

Lorsque des séances en direct ou autres services programmés sont inclus dans un Pack, leurs modalités spécifiques peuvent être précisées au moment de la commande ou dans les conditions particulières de l'offre.

Lorsque la réservation est requise, le Client ou l'Élève doit respecter les modalités de réservation et, le cas échéant, les délais d'annulation communiqués.

1FOR1 LEARNING peut modifier exceptionnellement l'horaire, l'enseignant ou le format d'une séance pour des raisons légitimes. En cas d'annulation imputable à 1FOR1 LEARNING, une solution de remplacement, un report ou un avoir peut être proposé selon les circonstances.

Toute captation, enregistrement, reproduction ou diffusion non autorisée d'une séance en direct est interdite.

9. Durée, activation et renouvellement

Chaque Pack est commercialisé sous forme d'abonnement à durée déterminée. La durée souscrite (par exemple mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) est celle sélectionnée et confirmée par le Client lors de la commande.

Pour les paiements en ligne, l'abonnement est activé après confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée lors de la commande. Pour les paiements en espèces ou par virement, l'accès est activé après confirmation de la réception du règlement par 1FOR1 LEARNING.

Lorsque l'activation est différée à une date ultérieure expressément indiquée lors de la commande, la durée de l'abonnement commence à courir à compter de cette date.

L'accès prend fin automatiquement au terme de la durée souscrite, sauf renouvellement.

Le renouvellement s'effectue par reconduction expresse à l'initiative du Client, sauf si une offre prévoit expressément une reconduction automatique conformément aux modalités communiquées au moment de la commande.

10. Prix, promotions et offres spéciales

Les prix des Packs et abonnements sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) et affichés sur la Plateforme au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Toute taxe applicable est précisée au moment du paiement.

1FOR1 LEARNING peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, sans effet sur les abonnements déjà réglés.

Les promotions, remises, codes promotionnels, offres de lancement, cadeaux, offres de parrainage et offres réservées à certaines catégories de Clients sont soumis aux conditions et périodes de validité indiquées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

11. Modalités de paiement et paiements échelonnés

Le Client peut régler sa commande selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment par paiement en ligne, espèces ou virement bancaire.

Pour les paiements échelonnés, les échéances, montants et dates de paiement sont ceux indiqués lors de la commande ou dans le plan de paiement accepté par le Client. Sauf indication contraire expresse, l'échelonnement constitue une facilité de paiement et ne modifie pas la durée totale de l'abonnement souscrit.

En cas de non-paiement d'une échéance, 1FOR1 LEARNING peut suspendre l'accès aux Services après notification au Client et, le cas échéant, résilier l'abonnement conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.

Le Client doit veiller à l'exactitude des informations de paiement et signaler sans délai toute anomalie à customersupport@1for1learning.com.

Les coordonnées bancaires nécessaires à un virement sont communiquées au Client lors de la commande ou par 1FOR1 LEARNING. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception effective du règlement selon les modalités applicables.

12. Commande et confirmation

La commande s'effectue selon le parcours proposé sur la Plateforme, notamment par la création d'un compte, la sélection d'un Pack, d'un niveau, d'une durée et, le cas échéant, des services complémentaires.

Le Client déclare exactes toutes les informations communiquées lors de la commande.

Un message de confirmation peut être adressé au Client après validation de la commande et confirmation du paiement.

1FOR1 LEARNING se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement invalide, fraude suspectée, informations erronées ou litige antérieur.

13. Mise à disposition, accès et disponibilité de la Plateforme

Les contenus étant principalement numériques, la livraison consiste en la mise à disposition de l'accès au compte de l'Élève pour la durée souscrite.

L'accès nécessite une connexion Internet et un équipement compatible, à la charge du Client. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques, notamment l'accès au microphone ou à la caméra.

Les contenus sont destinés à être accessibles 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, indisponibilités de réseaux tiers et cas de force majeure.

1FOR1 LEARNING met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la continuité et la disponibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

15. Compte, usage personnel et sécurité

L'abonnement est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le partage d'un compte individuel entre plusieurs Élèves est interdit, sauf offre familiale ou collective expressément proposée par 1FOR1 LEARNING.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute utilisation effectuée depuis leur compte. Toute perte, utilisation frauduleuse ou compromission présumée des identifiants doit être signalée rapidement à 1FOR1 LEARNING.

En cas de fraude, de partage de compte, d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGV ou des CGU, 1FOR1 LEARNING peut suspendre ou résilier l'accès, conformément aux règles applicables.

16. Utilisation acceptable et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite, loyale et conforme à sa finalité éducative.

Sont notamment interdits :

• partager ou revendre ses identifiants ou son accès, sauf dans le cadre d’une offre expressément autorisée ;
• reproduire, extraire massivement, scraper, télécharger ou diffuser les contenus par des moyens non autorisés ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou restrictions techniques de la Plateforme ;
• utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés pour accéder ou interagir avec la Plateforme ;
• tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d’introduire des logiciels malveillants ;
• utiliser MAiProf ou toute autre fonctionnalité d'IA pour générer ou diffuser des contenus illicites, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• harceler, menacer ou tenir des propos abusifs à l'égard des autres Utilisateurs, enseignants, collaborateurs ou représentants de 1FOR1 LEARNING.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, cours, QCM, exercices, vidéos, logiciels, interfaces, bases de données, marques, signes distinctifs et fonctionnalités, y compris MAiProf, est la propriété exclusive de 1FOR1 LEARNING ou de ses partenaires et est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non commerciale, limitée à la durée de l'abonnement et aux conditions prévues par les présentes CGV.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, le téléchargement massif, la copie, l'extraction, la revente, la diffusion publique, la mise à disposition de tiers ou la modification non autorisée des contenus.

18. Données personnelles, confidentialité et personnalisation

Le traitement des données personnelles du Client et de l’Élève est décrit dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de 1FOR1 LEARNING, conformément à la réglementation tunisienne applicable et, le cas échéant, aux autres réglementations applicables.

Les données pouvant être traitées dans le cadre des Services peuvent notamment comprendre les données de compte, données de progression, résultats d’évaluations, activités pédagogiques, interactions avec les fonctionnalités de la Plateforme et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certaines fonctionnalités, les données fournies par l’Utilisateur.

Les données peuvent être utilisées pour fournir les Services, personnaliser l’expérience d’apprentissage, assurer le suivi pédagogique, améliorer la qualité et la sécurité de la Plateforme et répondre aux demandes du Client, conformément à la Politique de confidentialité.

Lorsque des fournisseurs technologiques ou d'intelligence artificielle interviennent dans la fourniture des Services, leur intervention et le traitement éventuel de données sont encadrés conformément à la Politique de confidentialité et aux exigences légales applicables.

Les droits des personnes concernées, les durées de conservation, les modalités d’exercice des droits et les informations relatives aux traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

19. Responsabilité et résultats scolaires

1FOR1 LEARNING met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des contenus pédagogiques de qualité et des fonctionnalités destinées à favoriser la progression et la maîtrise des apprentissages.

Toutefois, les résultats scolaires dépendent de nombreux facteurs, notamment du niveau initial, de l'assiduité, de l'implication, du travail personnel de l'Élève, de son environnement et de son utilisation des Services. En conséquence, 1FOR1 LEARNING ne garantit pas l'obtention d'un résultat scolaire déterminé.

1FOR1 LEARNING ne saurait être tenue responsable des interruptions ou limitations liées à la maintenance, aux réseaux ou services tiers, à l'équipement du Client, à une utilisation non conforme ou à un cas de force majeure.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de 1FOR1 LEARNING est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service concerné.

20. Suspension et résiliation

1FOR1 LEARNING peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGV ou CGU, fraude, partage non autorisé de compte, comportement gravement abusif ou défaut de paiement, après notification lorsque celle-ci est raisonnablement possible et sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de résiliation pour faute grave du Client ou de l'Utilisateur, aucun remboursement de la période restante n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client peut contacter le service client pour toute demande de résiliation ou d'assistance concernant son abonnement, selon les modalités applicables à l'offre souscrite.

21. Modification des Services et des CGV

1FOR1 LEARNING peut faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, de sécurité, de conformité ou d’amélioration du Service.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande, sous réserve des modifications rendues nécessaires par la loi ou des modifications futures applicables aux renouvellements ou nouvelles commandes.

Lorsque la loi l’exige, toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par tout moyen approprié.

22. Réclamations et support client

Toute question, demande d'assistance ou réclamation relative à une commande, un paiement, un problème technique, un contenu pédagogique ou une fonctionnalité d'IA peut être adressée au service client aux coordonnées indiquées à l'article 25.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu manifestement inexact, inapproprié ou contraire aux règles applicables, notamment toute réponse problématique générée par MAiProf, afin de permettre son examen et, le cas échéant, sa correction.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable en contactant le service client de 1FOR1 LEARNING.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un paiement ou à l'utilisation des Services :

• E-mail : customersupport@1for1learning.com
• Téléphone : +216 97 141 141 / +216 92 141 141
• Adresse : Avenue Hassan Ben Saïd, 4011 Sousse, Tunisie

1FOR1 LEARNING - Transparence, protection et éducation intelligente.